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Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales

Article 1 – Préambule Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de prestations proposées sur le site internet www.stratege.biz, ci après « le site » exploité par la société FAURE.GP SAS, ci après « la société » . Le site stratege.biz est édité sous la direction de publication de Mr Allan FAURE en sa qualité de Président de la société FAURE.GP SAS. Les présentes conditions générales sont établies par FAURE.GP SAS exploitant le site www.stratege.biz dont l’activité est de manière générale la réalisation de prestations de service numériques. Le site www.stratege.biz est hébergé par : OVH SAS Le Service Client de la société Stratège.biz est joignable par les moyens suivants : (1) par téléphone au numéro suivant : 0975184932 (2) par courrier électronique à l'adresse email suivant : contact @ stratege.biz

Article 2 – Produits et Services Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits et services représentent le plus fidèlement possible les produits et services offerts à la vente, par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.
     
Article 3 – Propriétés et Droits Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. FAURE.GP SAS est titulaire de l’intégralité des droits y afférant sous la direction de publication de Mr Allan Faure en sa qualité de Président de la société FAURE.GP SAS. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée. En conséquence, l'internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de FAURE.GP SAS. Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l'internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs. D’autre part, l'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou de manière générale rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information, élément ou produit relatif à FAURE.GP SAS exploitant le site, hors convention de partenariat expressément signée entre deux parties. FAURE.GP SAS exploitant le site sera en droit de réclamer à l'internaute des indemnités ou dommages et intérêts visant à compenser le préjudice subi.

Article 4 – Garanties et Responsabilités FAURE.GP SAS exploitant le site s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. FAURE.GP SAS exploitant le site ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres. FAURE.GP SAS exploitant le site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son site dans les meilleures conditions. En toute hypothèse, FAURE.GP SAS exploitant le site ne saurait être responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par l'internaute des stipulations de l’article. L'internaute s'engage à indemniser la société FAURE.GP SAS à hauteur des coûts qu’elle devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par le membre et garantit FAURE.GP SAS exploitant le site de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire. FAURE.GP SAS exploitant le site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales du site, en précisant la date de la dernière version validée. Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services du site. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 – Protection des données Personnelles Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures ainsi que pour le traitement et le bon déroulement des prestations. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables vous concernant. Vous autorisez ainsi la société à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », au sujet de la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site est le seul et unique détenteur de vos informations. Conformément à la règlementation en vigueur, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, vous devez nous en informer en écrivant un email à l'adresse suivante : contact @ stratege.biz. Si vous l'avez accepté lors de votre inscription sur le site et/ou ses partenaires peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations commerciales. A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces informations. Pour cela, il suffit de faire la demande par courrier électronique.

Article 7 – Cookies Le site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations sont sous le format de "Cookies". Les Cookies sont des fichiers texte enregistrés dans votre navigateur. Lors de l'accès au site, un cookie placé sur un appareil (ordinateur, smartphone, tablette…) enverra des informations au navigateur. Les cookies permettent au site d’accomplir des tâches utiles et notamment à améliorer les performances du site et l'expérience utilisateur. Ils ne causent en aucun cas des dommages à votre appareil. Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations confidentielles vous concernant. Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de cookies via les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, la société ne garantit pas le fonctionnement optimal du site. Pour la gestion des cookies, chaque navigateur a ses propres configurations. Pour régler ces paramètres, nous vous invitons à suivre ces aides en ligne: Internet Explorer : http://windows.microsoft.fr/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Safari : https://support.apple.fr/kb/PH17191?locale=fr_FR Chrome : http://support.google.fr/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Firefox :http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Opera : http://help.opera.fr/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 8 - Mentions légales Le site stratege.biz est édité par FAURE.GP Société par Actions Simplifiées SIREN : 80247395900012 Capital Social : 204 000€ Siège Social : Lot Vieux Moulin 97160 Le Moule - France Directeur de la Publication : Allan Faure Téléphone : 09 75 18 49 32 E-mail : contact @ stratege.biz Le site est hébergé par : OVH SAS